DOCUMENTS A FOURNIR POUR ETABLIR UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Les photocopies doivent être fournies avec les originaux lors de l’enregistrement de la demande).

Vous êtes majeur :

Imprimé CERFA fourni en mairie ;

2 photos récentes et identiques (35X45, tête nue, de face, sur fond clair et uni) ;

Un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, de gaz, de téléphone, justificatif fiscal...). Si vous êtes hébergé, la pièce d'identité du logeur et une attestation rédigée par celui-ci, indiquant qu'il vous héberge.

Si vous êtes en possession d'un titre d'identité sécurisé, carte nationale d'identité ou passeport, ou d'une carte d'identité cartonnée, valide ou périmée de moins de deux ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.

Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois, disponible auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
A défaut une copie intégrale de l’acte de mariage peut être acceptée.

Lorsque la nationalité française n'est pas établie par l'acte d'état civil produit, un décret de naturalisation ou certificat de nationalité française peut être exigé.

Si votre demande nécessite une modification d'état civil du titre précédent (adjonction ou suppression d’un nom d’époux(se), modification de nom ou de nom d'usage, francisation) vous devez produire le justificatif de cette modification.

Vous êtes mineur :

Imprimé CERFA fourni en mairie,

2 photos récentes et identiques (35X45, tête nue, de face, sur fond clair et uni) ;

Si vous êtes en possession d'un titre d'identité sécurisé, carte nationale d'identité ou passeport, ou d'une carte d'identité cartonnée, valide ou périmée de moins de deux ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.

Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois.

La demande doit être présentée par un titulaire de l'autorité parentale ou un tuteur.
Celui-ci doit produire sa pièce d'identité, et le cas échéant la décision de justice lui conférant cette autorité (divorce, séparation, déchéance d'autorité parentale, placement sous tutelle).

Le justificatif de domicile produit doit être celui de la personne ayant la garde de l'enfant. Si le mineur réside en alternance chez les deux parents séparés, le justificatif de domicile des deux parents doit être produit pour obtenir l'inscription des deux adresses sur le titre sollicité.

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